- Champ d’application de la TVA
- 1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans
droit de déduction
- Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur
cession immobilisation
- Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ),
- Déclarations de la TVA mensuelle et trimestrielle,
- Notions de Prorata de déduction
- Le nouveau SMIG à partir du 1er juillet 2013
- 2éme partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires
- La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires
- Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net
- Le barème mensuel de l’IR
- La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR
- Application sur l’IR Salaires
- Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS Exonérations de l’IS Base imposable
- 3éme partie : l’impôt sur les sociétés
- Charges déductibles, Charges non déductibles, Déficit reportable
- Taux de l’IS et liquidation de l’IS, Possibilité non versement acomptes La cotisation minimale et son
imputation sur l’IS dû, Imposition des plus values et profits réalisés ,Obligations comptables
- Amendes et pénalités
- Cas particuliers : Export exonéré à 100% (IS=00) et export soumis à 17,50%
3éme partie : Elaboration et dépôt des déclarations fiscales :
Dépôt du bilan, Paiement reliquat et des acomptes
1ére partie : l’impôt sur les sociétés
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